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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Ce site Web appartient à Agrotècnica de Segrià S.L., titulaire du NIF nº B25521238 et ayant son domicile sis rue Ivars d’Urgell, nº 12, 25190 Lleida et Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lleida au Tome 794, Feuillet 85, Feuille L-15274. Pour toute consultation ou proposition, veuillez nous contacter au courriel : info@land-oliv.com

Ce site Web est régi par la réglementation exclusivement applicable en Espagne, c’est pourquoi tant les utilisateurs nationaux qu’étrangers employant ce Web devront s’y soumettre.

L’accès à notre site Web de la part de L’UTILISATEUR est gratuit et il est soumis à la lecture préalable des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, en vigueur au moment de l’accès, et à leur entière, expresse et sans réserve acceptation. Nous vous prions donc de les lire attentivement. L’UTILISATEUR, en employant notre portail, ses contenus ou services, accepte et se soumet expressément à ses conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, il devra s’abstenir d’utiliser ce portail et de réaliser des opérations via celui-ci.

Nous pourrons à tout moment modifier la présentation et les paramètres de notre Web, élargir ou réduire les services, et même le supprimer du réseau, tout comme les services et les contenus fournis, le tout unilatéralement et sans préavis.

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, images, marques et codes source sont de notre propriété ou de tiers auprès desquels nous avons acquis les droits d’exploitation, et ils sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L’utilisateur n’a droit qu’à un usage privé de ceux-ci, à but non lucratif, et il a besoin d’une autorisation expresse pour les modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou exercer tout droit appartenant à leur titulaire.

B. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à notre site Web est gratuit et ne requiert aucune souscription ou enregistrement préalables.

L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse de la part de l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

L’utilisateur doit accéder à notre site Web conformément à la bonne foi, aux normes d’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’utilisation. L’accès à notre site Web a lieu sous la propre et exclusive responsabilité de l’utilisateur, qui répondra dans tous les cas des dommages et préjudices qu’il peut provoquer à des tiers ou à nous-mêmes.

Considérant l’impossibilité de contrôler les informations, les contenus et les services disponibles sur d’autres sites Web accessibles à travers les liens que notre site Web peut mettre à votre disposition, nous vous communiquons que nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui peuvent découler de l’utilisation de ces sites Web, étrangers à notre entreprise, de la part de l’utilisateur.

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs primordiales d’Agrotècnica de Segrià S.L. et, par conséquent, nous assumons notre engagement visant à garantir à tout moment la confidentialité de l’Utilisateur et à ne pas collecter d’informations superflues. Nous vous fournissons ci-après toutes les informations nécessaires sur notre Politique de Confidentialité en ce qui concerne les données personnelles que nous collectons, en vous expliquant :

  • • Qui est le responsable du traitement de vos données.
  • • Quelles sont les finalités pour lesquelles nous collectons les données demandées.
  • • Quelle est la légitimation à leur traitement.
  • • Pendant combien de temps nous les conservons.
  • • Quels sont destinataires auxquels sont communiquées vos données.
  • • Quels sont vos droits et comment les exercer.

1. RESPONSABLE : voir coordonnées à l’en-tête.

2. FINALITÉ, LÉGITIMATION ET CONSERVATION des traitements des données envoyées par le biais de :

  • • Formulaire de Contact.

Finalité : vous fournir un moyen pour nous contacter et répondre à vos demandes de renseignements ; aussi, vous envoyer des communications sur nos produits, services et activités, y compris par des moyens électroniques (courriel, SMS, etc.), si vous cochez la case d’acceptation.

Légitimation : le consentement de l’utilisateur en nous demandant des renseignements à travers notre formulaire de contact et en cochant la case d’acceptation d’envoi de renseignements.

Conservation : après avoir donné suite à votre demande à travers notre formulaire ou y avoir répondu par courriel, si un nouveau traitement n’a pas été généré, et si vous avez accepté la réception d’envois commerciaux, jusqu’à ce que vous en demandiez l’annulation.

  • • Envoi de courriels.

Finalité : répondre à vos demandes de renseignements, donner suite à vos demandes et répondre à vos consultations ou doutes. En cas de réception de votre Curriculum Vitae, vos données personnelles et professionnelles pourront faire partie de nos bases de données pour participer à nos processus de sélection présents et futurs.

Légitimation : le consentement de l’utilisateur en nous demandant des renseignements à travers l’adresse courriel ou en nous envoyant ses données et son CV pour participer à nos processus de sélection.

Conservation : après avoir donné suite et répondu à votre demande par courriel, si un nouveau traitement n’a pas été généré. En cas de réception de votre CV, vos données pourront être conservées pendant un an maximum pour de futurs processus de sélection.

  • Obligation de nous fournir vos données personnelles et conséquences de ne pas le faire.

Pour fournir des données personnelles, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 14 ans ou, le cas échéant, avoir l’âge minimum établi dans la réglementation sur la protection de données applicable et/ou disposer d’une capacité juridique suffisante pour conclure des contrats.

Les données personnelles demandées sont nécessaires pour gérer vos demandes, vous inscrire comme utilisateur et/ou vous fournir les services que vous pouvez souscrire ; par conséquent, si vous ne nous les fournissez pas, nous ne pourrons pas vous répondre correctement ni réaliser le service que vous avez demandé.

Quoi qu’il en soit, nous nous réservons le droit de décider d’incorporer ou non vos données personnelles et autres renseignements dans nos bases de données.

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES. Vos données sont confidentielles et ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation de transmettre des données en raison de dispositions légales.

4. COOKIES. Ce site Web peut utiliser des cookies, mais ils ne traitent d’aucune manière des données à caractère personnel, ni capturent des habitudes de navigation de l’utilisateur ni sont employées à des fins publicitaires, et sont donc exemptées de la conformité aux obligations établies dans l’article 22 de la Loi relative aux Services de la Société de l’Information. Nonobstant, l’utilisateur donne son consentement à l’emploi des cookies qui nous permettent la communication entre le dispositif de l’utilisateur et le réseau, fournir un service expressément demandé par l’utilisateur, l’authentification ou identification de l’utilisateur (uniquement de session), offrir une sécurité à l’utilisateur, sessions de reproducteur multimédia, sessions pour équilibrer la charge, la personnalisation de l’interface d’utilisateur et de compléments (plug-in) et échanger des contenus sociaux. Quoi qu’il en soit, l’utilisateur, s’il le souhaite, peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur d’Internet.

5. DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES. Toute personne peut retirer son consentement à tout moment, quand celui-ci a été donné pour le traitement de ses données. En aucun cas, le retrait de ce consentement conditionne l’exécution du contrat de souscription ou les relations générées au préalable

De même, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • • Demander l’accès à vos données personnelles ou leur rectification quand elles sont inexactes.
  • • Demander leur effacement quand, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • • Demander la limitation de leur traitement dans certaines circonstances.
  • • Demander l’opposition au traitement de vos données pour des raisons reliées à votre situation particulière.
  • • Demander la portabilité des données dans les cas prévus dans la réglementation.
  • • Autres droits reconnus dans les réglementations applicables.

Où et comment demander vos Droits : moyennant un écrit adressé au responsable à son adresse postale ou électronique (indiquées au volet A), en indiquant la référence « Données Personnelles », en spécifiant le droit à exercer et sur quelles données personnelles.

En cas de désaccord avec l’entreprise sur le traitement de vos données, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence de Protection de Données (www.agpd.es).

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. Afin de sauvegarder la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que nous avons adopté toutes les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires à garantir la sécurité des données personnelles fournies contre leur altération, perte et traitements ou accès non autorisés.

7. MISE À JOUR DE VOS DONNÉES. Pour que nous puissions maintenir à jour vos données personnelles, il est important que vous nous informiez dès qu’il se produit une modification de celles-ci, sinon nous ne répondons pas de leur véracité.

Nous nous dégageons de toute responsabilité de la politique de confidentialité quant aux données personnelles que vous pouvez fournir à des tiers par le biais des liens disponibles sur notre site Web.

La présente Politique de Confidentialité a été modifiée en 2020 et peut être modifiée pour l’adapter aux changements se produisant sur notre Web, ainsi qu’aux modifications législatives ou jurisprudentielles sur les données personnelles qui apparaissent, c’est pourquoi sa lecture est obligatoire chaque fois que vous nous fournissez vos données à travers ce Web.

D. RESPONSABILITÉS

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